Politique de confidentialité

Préambule

La société WINAYA, SARL unipersonnelle au capital s, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro B 938 444 841, dont le siège social est situé au 5034 Route de la Bessière, 81430 Mouzieys-Teulet, France (ci-après dénommée « Winaya » ou « Nous »), accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services d’expertise comptable et de nos activités digitales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

WINAYA SARL Représentée par Madame Ludivine Cros, Gérante 5034 Route de la Bessière 81430 Mouzieys-Teulet Email : contact@winaya.com SIREN : 938 444 841

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité d’expertise comptable et de notre relation commerciale, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

2.1 Pour nos clients et prospects

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : raison sociale, numéro SIREN/SIRET, forme juridique, code APE/NAF, secteur d’activité
  • Informations financières et comptables : coordonnées bancaires, revenus, situation fiscale, documents comptables
  • Données de connexion à nos plateformes digitales
  • Historique de la relation commerciale

2.2 Pour nos fournisseurs et partenaires

  • Coordonnées professionnelles
  • Informations sur les contrats et services fournis
  • Coordonnées bancaires nécessaires aux paiements

2.3 Pour les visiteurs de notre site internet

  • Données de connexion et de navigation
  • Informations fournies via les formulaires de contact

3. Finalités et bases juridiques des traitements

3.1 Finalités des traitements

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Réalisation de missions d’expertise comptable, fiscale et sociale
  • Gestion de la relation client et fourniture de nos services
  • Réalisation d’opérations administratives liées aux contrats, factures et paiements
  • Établissement de documents légaux et déclarations fiscales
  • Communication sur nos services et actualités professionnelles
  • Amélioration de nos services et de votre expérience sur notre site internet
  • Réponse à vos demandes d’information

3.2 Bases juridiques des traitements

Selon les traitements, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

  • L’exécution du contrat qui nous lie
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’expert-comptable
  • Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos services
  • Votre consentement, notamment pour l’envoi de communications commerciales

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

  • Pour les données relatives à nos clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de prescription applicable (5 ans pour les documents commerciaux, 10 ans pour les documents comptables et fiscaux)
  • Pour les données relatives à nos prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Pour les données relatives aux visiteurs du site : 13 mois maximum pour les cookies

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • À notre personnel habilité
  • Aux organismes et administrations (administration fiscale, organismes sociaux, etc.) dans le cadre de nos obligations légales
  • À nos sous-traitants techniques (hébergeur, éditeurs de logiciels, prestataires informatiques) qui agissent sur nos instructions et pour notre compte

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

En tant que cabinet d’expertise comptable, nous sommes tenus au secret professionnel conformément à l’article 226-13 du Code pénal et aux dispositions du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.

7. Transfert de données hors Union Européenne

Par principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@winaya.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

WINAYA 5034 Route de la Bessière 81430 Mouzieys-Teulet

Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois, sauf complexité particulière nécessitant un délai supplémentaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies et autres traceurs

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques permettant de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
  • Cookies de personnalisation pour améliorer votre expérience utilisateur
  • Cookies de partage sur les réseaux sociaux (le cas échéant)

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, nous vous informons que le refus de certains cookies techniques peut altérer le fonctionnement de notre site.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@winaya.com
  • Par courrier : WINAYA, 5034 Route de la Bessière, 81430 Mouzieys-Teulet

Dernière mise à jour : Avril 2025